Publicité temporaire en_tête
Header ad

Cpi : Bensouda demande l’annulation de l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Cpi : Bensouda demande l’annulation de l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé
468×60 content ad

Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) vient de notifier sa décision de faire appel de l’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé. Mieux, Fatou Bensouda réclame que leur acquittement soit annulé, a confié à Linfodrome une bonne source au sein de la Cpi.

« La procureure Bénsouda demande à la chambre d’Appel de la Cpi d’annuler l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé et de déclarer leur procès nul », a fait savoir notre source. Et pour cause, notre informateur a expliqué que Fatou Bensouda estime que ” la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et des erreurs de procédure”.

Rappelons que les affaires à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été jointes le 11 mars 2015. Le procès s’est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté  Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.

Par ailleurs, la majorité des juges a considéré que le Procureur n’a pas fourni des preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour les incidents faisant l’objet de l’examen de la Chambre. Concernant les cinq incidents allégués, la majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en question le fait que des crimes avaient été commis mais s’est attachée à déterminer s’il était possible d’établir qui était responsable pénalement de ces crimes.Après un examen rigoureux des éléments de preuve, la Chambre a conclu, à la majorité, que le Procureur n’a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes contre l’humanité reprochés et notamment: l’existence d’un «plan commun» visant à maintenir M. Gbagbo au pouvoir, qui aurait compris la commission de crimes contre des civils; l’existence d’une politique d’attaques contre la population civile et l’existence de formes de violence dont on pourrait déduire qu’il existait une politique d’attaque contre la population civile ; et que M. Gbagbo ou M. Blé Goudé auraient, avec intention ou connaissance, contribué à la commission des crimes ou que leurs discours visaient à ordonner, solliciter ou encourager ces crimes. Ce sont là des éléments essentiels des crimes allégués par le Procureur. Lorsque ceux-ci ne sont pas démontrés, les personnes accusées de tels crimes doivent être acquittées.Ainsi, la Chambre a, à la majorité, estimé que la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour les crimes présumés n’était pas étayée de manière adéquate par les éléments de preuve.

source: linfodrome

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.