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Cour Africaine: La plainte de l’opposant Boni Yayi contre l’Etat Béninois a été rejetée

Cour Africaine: La plainte de l’opposant Boni Yayi contre l’Etat Béninois a été rejetée
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu une décision dans une plainte de l’ex-président Boni Yayi contre l’Etat béninois.

Affaire Thomas Boni Yayi contre l’Etat béninois devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Suite aux évènements des 1er et 2 mai 2019 à Cotonou, puis les mesures sécuritaires et judiciaires ayant suivi, l’ex-chef d’Etat a saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha, Tanzanie. Dans une décision rendue le 08 août 2019 dont Banouto a eu copie, la juridiction africaine déboute l’ancien président.

Dans la plainte déposée le 11 juin, Boni Yayi, représenté par Me Renaud Agbodjo, avocat au barreau du Bénin, revient sur des événements de la vie politique béninoise depuis les élections législatives controversées du 28 avril, tenues sans l’opposition. Il expose notamment sa supposée arrestation manquée à son domicile de Cadjèhoun, les soulèvements des populations, le déploiement des militaires, sa mise sous surveillance policière, sa plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO, l’arrestation de manifestants des 1er et 2 mai par la police.

la procédure judiciaire à leur encontre, son audition manquée par le juge d’instruction, la levée du dispositif sécuritaire autour de son domicile, puis son départ du Bénin pour raison médicale

Le président d’honneur du parti FCBE (opposition), soutient que pendant cette période, l’Etat béninois a violé plusieurs de ses droits, pourtant garantis par des instruments internationaux auxquels le Bénin est partie. Il cite le droit à la vie et à l’intégrité physique de la personne humaine, le droit à la liberté de manifestation et de réunion, le droit à la liberté d’expression, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. L’ancien chef d’Etat demande alors à la Cour d’ordonner qu’il soit sursis à tout acte de poursuite, d’instruction et de jugement contre l’exdéputé Guy Mitokpè et les personnes cités dans l’affaire des soulèvements de Cadjèhoun, la remise en liberté des «manifestants détenus arbitrairement» jusqu’à la décision sur le fond de sa requête et la levée des obstacles à sa liberté de circulation.

A l’unanimité, constituée de 11 juges, « la Cour décide de ne pas accorder les mesures», lit-on dans l’ordonnance portant mesures provisoires rendue le 08 août 2019. Dans le dossier, l’Etat béninois est représenté par Mme Irène Aclombessi, Agent Judiciaire du Trésor.

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