Publicité temporaire en_tête
Header ad

Condition imposée par la CPI: Gbagbo et Blé n’ont pas le droit de parler à la presse

Condition imposée par la CPI: Gbagbo et Blé n’ont pas le droit de parler à la presse
468×60 content ad
La Cour pénale internationale a prononcé la remise en liberté sous conditions de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à l’issue de l’audience de ce vendredi 1er février.

Acquittés et leur libération immédiate ordonnée par les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), il aura fallu attendre deux semaines pour voir Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé franchir les portes de pénitencier de Scheveningen. L’ancien président ivoirien et son dernier ministre de la Jeunesse respirent certes l’air frais de la liberté, mais cette libération est conditionnelle, selon le verdict prononcé à l’unanimité, en ce début de mois de février, par les cinq juges de la Chambre d’Appel de la CPI.

Avant de rendre sa décision – « qui va susciter de l’émotion » – , le président de la Chambre d’appel de la CPI a enjoint à la salle et au public de « rester calme ».

Libération sous conditions

« La chambre d’appel a décidé à l’unanimité l’ajout d’un ensemble de conditions qui assortissent la mise en liberté », a déclaré le juge président de la CPI, Chile Eboe-Osujidont. Le 15 janvier dernier, la chambre de première instance avait décidé de la liberté sans condition des deux hommes.

Parmi ces conditions : l’obligation de résider dans un État membre de la CPI, en attendant un éventuel procès en appel. « Ces conditions sont imposées pour protéger l’intégrité du processus judiciaire », a insisté la Cour, précisant qu’un « jugement écrit énonçant ces conditions sera rendu disponible plus tard dans la journée ».

Selon les termes de cette liberté conditionnelle, MM. Gbagbo et Blé Goudé ont été tout d’abord remis aux autorités néerlandaises, vendredi, en attendant de leur trouver des pays d’accueil. Eu égard au risque de fuite mis en avant par les juges, les deux Ivoiriens ont l’obligation de résider dans un État membre de la CPI, en attendant un éventuel procès en appel.

Ils devront par ailleurs pointer une fois par semaine auprès des autorités de leurs pays de résidence. Ils ne pourront se déplacer qu’au sein de la municipalité des pays hôtes. Si déplacement à l’étranger il devait y avoir, ils doivent donc demander une autorisation préalable à la CPI. Ils sont également interdits d’interagir avec des témoins du procès ou de s’exprimer sur cette affaire auprès de la presse.

« Ces conditions sont imposées pour protéger l’intégrité du processus judiciaire », a indiqué la Cour, précisant qu’un « jugement écrit énonçant ces conditions sera rendu disponible plus tard dans la journée ».

Notons qu’en cas de violation de ces conditions, la Chambre d’appel de la CPI se réserve le droit de réviser ces conditions de libération, à sa propre initiative ou sur celle d’une des parties prenantes.

C’est donc en réalité comme s’ils étaient assignés en résidence.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.