Assurance-chômage : tout savoir sur ce que la réforme va changer

Ce mardi 15 novembre, les députés ont validé le texte de loi sur l’assurance-chômage. Il ne manque plus que le vote du Sénat qui aura lieu ce jeudi 17 novembre. Que contient cette réforme ? On vous explique tout !

Réforme de l’assurance-chômage : tout ce qui va changer avec la nouvelle loi

Étant donné que le Parlement n’était pas en phase sur tout, la majorité présidentielle a été contrainte de faire des ajustements. Le 9 novembre 2022, les sénateurs et les députés se sont accordés en commission mixte paritaire sur la nouvelle réforme de l’assurance-chômage.

Sauf s’il y a un rebondissement exceptionnel, le projet devrait être adopté par les sénateurs ce jeudi 17 novembre. Ensuite, la réforme devra passer par le Conseil constitutionnel avant d’être mise en place sur le terrain.

Rendre la Validation des acquis de l’expérience (VAE) plus facile et accessible

L’État a la possibilité de modifier les règles de l’assurance-chômage jusqu’au 31 décembre 2023. La nouvelle réforme permet la contracyclicité. Ce terme signifie que le gouvernement peut durcir les règles d’indemnisation en fonction du contexte. Lorsque le marché de l’emploi se tend par exemple.

Le projet de loi permet de simplifier la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Le gouvernement a un objectif de 100 000 VAE chaque année. « Il y a désormais une logique d’ouverture à tous. Avec, en particulier, la possibilité pour les proches aidants de faire valoir leur expérience pour accéder à un titre ou à un diplôme dans le secteur par exemple du médico-social. », informe Marc Ferracci, rapporteur sur le projet de loi. En effet, 70 % des personnes qui entament une démarche de VAE ne vont pas au bout et abandonnent avant. C’est très compliqué et très long. Une plateforme a été créée pour faciliter le processus.

Finis les allocations chômage si vous abandonnez votre poste…

Ensuite, la loi modifie d’autres éléments au niveau de l’assurance-chômage. Par exemple, vous ne pourrez plus percevoir des allocations si vous avez fait un abandon de poste. Jusqu’à présent, le salarié était considéré comme s’il avait été licencié. Aujourd’hui, avec cette nouvelle loi, c’est comme s’il avait démissionné. Donc, pas d’allocations.

À savoir, si la personne a fait un abandon de poste pour des raisons de santé ou de sécurité, elle pourra faire des démarches aux prud’hommes. La réponse sera donnée dans un délai d’un mois. « Le droit du travail prévoit déjà que les prud’hommes se prononcent sous un délai d’un mois en matière de prise d’acte. C’est un simple parallélisme des formes qui a été introduit, oppose Marc Ferracci. Si les prud’hommes sont engorgés par des recours de salariés en situation d’abandon de poste, on prendra les dispositions d’adaptation qui s’imposent. Mais ne crions pas avant d’avoir mal. »

… ou si vous refusez un CDI après des missions d’intérim et des CDD

Ensuite, la loi sur l’assurance-chômage a fait aussi une grosse modification : vous ne pourrez pas toucher les aides si vous avez refusé un CDI après des contrats temporaires (CDD, intérim). Cela ne fait pas l’unanimité. « Un salarié qui est allé au bout de l’engagement contractuel qu’il a signé, n’a pas à être sanctionné », explique le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui est contre cette réforme. Le chômeur qui a refusé une proposition de CDI deux fois sur une année ne pourra pas toucher les aides.

Quelques nuances dans la réforme de l’assurance-chômage

Par contre, la loi apporte quand même des nuances. En effet, une personne pourra refuser un poste qui ne correspond pas à ses aspirations et qualifications. C’est pour éviter qu’elles soient obligées d’accepter un job alimentaire. « Il faudra que l’employeur fasse la démarche de notifier la proposition de CDI, puis le refus. Il devra transmettre l’information à Pôle emploi. Et il faudra que ce refus corresponde à l’offre raisonnable d’emploi… C’est pourquoi cette mesure risque d’avoir assez peu d’effets, d’autant plus qu’on ne sait pas quantifier les refus de CDI, conclut Marc Ferracci. Je pense qu’il y a une dimension un peu idéologique dans tout cela, mais les sénateurs en ont fait un point dur de la négociation. »

En plus, le gouvernement a réussi à prolonger le bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance-chômage jusqu’au 31 août 2024. Le but est de limiter les petits contrats.